Enseignement Secondaire Uccle

Règlement des études

  1. Informations à communiquer par le professeur aux élèves, en début d’année

En début d’année scolaire, chaque professeur informe ses élèves sur :

  • Les objectifs de ses cours (conformément aux programmes) ;
  • Les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer,
  • Les moyens d’évaluation utilisés ;
  • Les critères de réussite ;
  • L’organisation des apprentissages différenciés au 1er degré ;
  • L’organisation des assistances dans certains cours ;
  • Le matériel scolaire nécessaire à chaque élève.
  1. Evaluation

Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe et ce pour tous les cours.

  1. Les fonctions de l’évaluation

L’évaluation a deux fonctions :

1) le « conseil » :

Cette fonction a pour but d’informer l’élève sur la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. Il peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et recevoir des conseils. Cette fonction de « conseil » est partie intégrante de la formation ; elle reconnaît à l’élève le droit à l’erreur.

Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n’interviennent pas dans l’évaluation finale des apprentissages.

2) la « certification » :

Celle-ci s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.

Le sens et le but de l’évaluation par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède graduellement à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents, conscients et convenus.

Tout au long de l’année, l’évaluation du Conseil de Classe est formative ; elle donne des avis communiqués par le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), l’élève et ses parents.

En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année.

  1. Les supports d’évaluation

Les supports d’évaluation sont :

  • les travaux écrits,
  • les travaux oraux,
  • les travaux personnels ou de groupe,
  • les travaux à domicile,
  • les expériences de laboratoire,
  • les stages et rapports de stages,
  • les interrogations,
  • les contrôles et les bilans.
  1. Le système de notation
  • Tous les travaux, interrogations, contrôles et bilans sont évalués soit par une note, soit par une appréciation. En principe, un contrôle de synthèse sera réalisé pour chaque cours avant chaque bulletin.
  • Fréquence des bulletins: voir éphémérides figurant au journal de classe.
  • L’ensemble des notes et appréciations des travaux, interrogations et contrôles certificatifs constitue la note globale reprise par branche dans le bulletin aux différentes périodes.
  • Les bilans de Noël et de juin figurent au bulletin dans les colonnes correspondantes.
  1. Organisation des sessions d’examens.

Deux sessions sont organisées au cours de l’année (Noël et juin).

Les modalités de la session de Noël du 1er degré seront précisées ultérieurement.

L’Institut n’organise pas de seconde session sauf en sixième année et en cas de circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation de la Direction.

  • En cas d’absence le jour d’un contrôle ou d’un bilan, se référer au règlement d’ordre intérieur. Il en va de même concernant les sanctions en cas de fraude ou de tentative de fraude.
  1. Le Travail de fin d’études :

Le TFE est un travail d’intégration de compétences. Il permet à l’élève de développer des compétences exercées et mobilisées dans différents cours. Cette démarche est donc pensée de manière transversale et est évaluée à l’écrit et à l’oral sur base d’une grille d’évaluation commune à tous dont un des critères est le respect des échéances. Ce TFE conditionne l’obtention du CESS.

Pour l’élaboration de ce travail, l’étudiant choisit un thème relatif à une ou plusieurs branches (minimum 4h de cours). Il est encadré par un promoteur et un lecteur.

Différence avec les TQ : Petit mot pour eux

Dispense pour les doubleurs, seuil de réussite

  1. Le Conseil de classe

Par classe est institué un Conseil de Classe.

  1. Définition, composition, compétences

Le Conseil de Classe est composé de la Direction et des enseignants d’un groupe classe.

Son rôle est d’évaluer la formation, de proposer des remédiations éventuelles et de se prononcer quant au passage dans l’année supérieure.

Les Conseils de Classe se réunissent sous la présidence du Chef d’établissement ou de son délégué.

Sont de la compétence du Conseil de Classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Un membre du Centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative.

Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois dans une classe au cours de l’année scolaire peut également y assister avec voix consultative.

  1. Rôle d’accompagnement et d’orientation

Au terme des huit premières années de la scolarité  (soit à la fin du 1er degré):

le Conseil de Classe est responsable de l’orientation. Il associe à cette fin le Centre P.M.S. et les parents. Il guide ainsi chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d’établissement.

Au cours et au terme des humanités générales :

l’orientation associe les enseignants, les Centres P.M.S., les parents, les élèves. Elle est une tâche essentielle du Conseil de Classe.

Au cours et au terme des humanités professionnelles et techniques :

l’orientation associe les enseignants, les Centres P.M.S., les parents, les élèves. Elle est une tâche essentielle du Conseil de Classe.

  1. Missions du Conseil de Classe

En début d’année : Le conseil de classe se réunit en sa qualité de Conseil d’Admission qui est chargé, par le Chef d’établissement, d’apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études.

 

En cours d’année scolaire

Le Conseil de Classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés.

Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite.

Enfin, le Conseil de Classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter des situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

En fin d’année scolaire ou de degré

Le Conseil de Classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des attestations d’orientation.

Remarque : les Conseils de Classe de fin de trimestre seront organisés dans les temps impartis par décret pour l’organisation des sessions de bilans, des conseils de classe y afférents et des recours, soit 18 jours au 1er degré, et 27 jours aux 2e et 3e degrés.

Décisions prises par le Conseil de Classe

Les décisions du Conseil de Classe sont collégiales, solidaires et d’une portée individuelle.

Eléments pris en compte par le Conseil de Classe

Le Conseil de Classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le Centre P.M.S. ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents.

Indicateurs de réussite de l’année scolaire

Le Conseil de Classe fonde sa décision sur l’évaluation de la capacité de l’élève à pouvoir suivre les cours de l’année supérieure.

Il prend en compte les résultats scolaires et l’ensemble des observations des enseignants.

* Principe de la cote « étoilée » : lorsque la cote de l’examen de juin est supérieure à celle de l’année pour un cours déterminé, c’est la cote de juin qui est prise en considération pour la délibération, pour autant que l’élève ait satisfait tout au long de l’année aux objectifs et modalités pratiques déterminés par le professeur du cours concerné.

La cote étoilée ne vaut pas pour les cours d’Art (ou éducation artistique).

* La réussite de l’année est assurée si l’élève obtient 50% minimum dans toutes les branches. Il n’y a pas de moyenne pondérée entre les différentes branches.

* Dans le cas contraire, l’élève sera soumis à délibération et pourra se voir octroyer une attestation AOA, AOB ou AOC.

* Attention : un seul échec grave et récurant (< à 35%) entrainera automatiquement l’échec de l’élève (sauf circonstance exceptionnelle).

Les travaux de récupération

Le Conseil de Classe peut aussi proposer des conseils pédagogiques en vue d’une remédiation ou d’une préparation éventuelle. Les professeurs établissent alors un plan individualisé des travaux complémentaires destinés à combler des lacunes précises et à aider l’élève à réussir l’année suivante.

Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes : demande d’approfondissement de l’étude d’une partie de la matière vue, exercices sur cette matière, … Dans tous les cas, un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la rentrée de septembre par le professeur qui a donné le travail. Ce travail complémentaire, ajusté à l’élève et à son projet pour l’année suivante, n’est pas une sanction mais doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l’élève.

Le travail complémentaire n’empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise définitivement en juin.

Mode de communication des décisions prises au Conseil de Classe

A la fin des délibérations du Conseil de Classe de juin, le titulaire remet aux parents de l’élève le bulletin avec notification de son attestation A, B ou C ainsi que d’un éventuel avis d’orientation.

La date précise figure au journal de classe.

Pour les sixièmes années :

A la fin des délibérations du Conseil de classe, le Chef d’établissement ou le titulaire prend contact dans les plus brefs délais avec les élèves qui se sont vus délivrer des attestations C, et s’ils sont mineurs, avec leurs parents.

Dispositions légales quant à la motivation des attestations d’orientation B et C

Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le Chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou par les parents, si l’élève est mineur.

Dispositions légales quant à la consultation des copies

L’élève majeur ou s’il est mineur, ses parents, peut (peuvent) consulter autant que faire se peut, en présence d’un professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de Classe.

Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.

  • Organisation d’une procédure interne en cas de contestation des décisions du Conseil de Classe

Si les parents ou l’élève majeur sont amenés à contester la décision du Conseil de Classe, ils introduisent un recours écrit avec accusé de réception à l’attention du Chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation, au plus tard le 30 juin 2016 à 10h00. Cette déclaration est signée par les parents ou l’élève majeur.

Pour examiner la recevabilité de la demande, le Chef d’établissement convoque une commission locale.

Si le recours est recevable (nouveaux éléments probants, vice de forme), le Chef d’établissement convoquera un nouveau Conseil de Classe pour qu’il reconsidère sa décision à la lumière des informations reçues. Légalement, seul le Conseil de Classe pourra prendre la responsabilité de réformer sa première décision.

Le 1er juillet au plus tard, cette décision sera notifiée par recommandé aux parents ou à l’élève majeur.

Pour les 6e : Les recours portant sur la session de septembre doivent être introduits avant le mercredi 7 septembre 2016 avant 12h00. Le décision sera notifiée par recommandé le 9 septembre 16 au plus tard.

Organisation d’une procédure externe en cas de contestation des décisions du Conseil de Classe

Si la procédure interne est épuisée et en cas de désaccord, les parents ou l’élève majeur peuvent introduire, dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision, un recours externe. Celui-ci doit comprendre une motivation précise et toute pièce de nature à éclairer le Conseil de Recours à l’adresse suivante et par lettre recommandée :

Monsieur le Directeur adjoint
Service Général de l’Enseignement Secondaire
Rue A. Lavallée, 1
1080 BRUXELLES

Copie du recours est adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Chef d’établissement concerné.

  1. La sanction des études
  1. Notion d’élève régulier

L’expression « élève régulier » désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que notifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.

A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être « élève régulier », l’élève sera dit « élève libre ».

De plus, perd sa qualité d’élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée.

L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du Chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école, l’élève ou ses parents, s’il est mineur.

Un élève libre ne peut pas obtenir le rapport sur les compétences acquises en 1ère C ou une attestation A, B ou C. De même, le Certificat du deuxième degré de l’enseignement secondaire et le C.E.S.S. ne peuvent pas lui être délivrés. L’élève libre ne sera pas admis à un examen ou à une épreuve de qualification. Le Chef d’établissement informera par écrit l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.

Sous certaines conditions énoncées par l’article 56, 3) de l’A.R. du 29 juin 1984 tel que modifié, certains élèves libres peuvent obtenir néanmoins une attestation d’orientation A, B ou C sous réserve.

  1. Présence des élèves

Puisque la sanction des études est liée à la régularité des élèves, le règlement des études renvoie aux dispositions du règlement d’ordre intérieur relatif à la présence des élèves et à leur régularité.

  1. Définitions : forme, section et orientation d’études.

Par « forme » d’enseignement, on entend :

  • enseignement général,
  • enseignement technique,
  • enseignement artistique,
  • enseignement professionnel.

Par « section » d’enseignement, on entend :

  • enseignement de transition,
  • enseignement de qualification.

Par « orientation » d’études ou « subdivision », on entend :

  • option de base simple,
  • option de base groupée.
  1. Conditions d’obtention des différentes attestations et titres

Au terme de la 1ère Commune, si le rapport de compétences est favorable, l’élève obtient une attestation d’orientation A et est orienté vers une 2ème Commune.

Si le rapport de compétences est défavorable, l’élève obtient une attestation d’orientation C et est orienté vers une 2ème Commune accompagné d’un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA).

Au terme de la 2e Commune, l’élève reçoit un rapport de compétences acquises.

Si le rapport est favorable, l’élève obtient le Certificat d’Enseignement du 1er degré et une attestation d’orientation A vers une 3e année.

Si le rapport est défavorable et que l’élève n’a pas fait 3ans dans le 1er degré, l’élève obtient une attestation d’orientation F ou G (suivant qu’il a + ou – de 16 ans) et est orienté vers une 2e Complémentaire (2e S).

Si le rapport est défavorable et que l’élève a fait 3 ans dans le 1er degré, l’élève obtient une attestation d’orientation C vers une 3e année avec restriction.

Au terme de la 2e S, l’élève reçoit un rapport de compétences acquises.

Si le rapport est favorable, l’élève obtient le Certificat d’Enseignement du 1er degré et une attestation d’orientation A vers une 3e année.

Si le rapport est défavorable, l’élève obtient une attestation d’orientation C vers une 3e année avec restriction.

De la 3e à la 6e, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B ou C au terme de l’année d’étude ou du degré.

L’attestation d’orientation A (A.O.A.) fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction.

L’attestation d’orientation B (A.O.B.) fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou orientations d’étude de l’année supérieure. Une A.O.B. ne sera jamais délivrée à la fin de la 5e année organisée au troisième degré de transition.

L’attestation d’orientation C (A.O.C.) marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure.

Plus précisément :

L’A.O.A. est complétée, au terme du premier degré comprenant la 2e C, d’un avis d’orientation, qui suggère les formes, sections et orientations d’études conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.

Au premier degré, l’A.O.C. est motivée par des lacunes graves dans les compétences requises. Elle est complétée par des conseils relatifs à la poursuite des études.

Précisons que, dans un souci de transparence, toutes les attestations B et C sont motivées.

  1. Certificats délivrés par l’école.

Certificats délivrés par le Conseil de Classe :

  • Au terme de la 1ère Différenciée (1D) : certificat d’études de base (CEB).
  • Au terme de la 2e générale (2C-2S) : certificat d’enseignement secondaire du 1er degré (CE1D).
  • Au terme de la 4e générale : certificat d’enseignement secondaire du 2e degré (CESDD).
  • Au terme de la 6e générale de transition : certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS).
  • Au terme de la 6e technique de qualification : certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) et le certificat de qualification de 6e année (CQ6).
  1. Contacts entre l’école et les parents

Plusieurs réunions de parents sont organisées pendant l’année scolaire pour permettre aux parents de rencontrer la direction, les titulaires et les enseignants, et envisager la situation et l’évolution de l’élève en cours d’année scolaire. Les dates de ces réunions sont communiquées en début d’année scolaire via les éphémérides, dans le journal de classe.

Des rencontres peuvent toujours être organisées en dehors de ces réunions, moyennant rendez-vous pris par téléphone ou par une note dans le journal de classe.

  1. Dispositions finales

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement en cours d’année.

Institut Montjoie

Institut Montjoie Secondaire
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1180 Uccle

Tél. : 02 344 52 28
Fax : 02 344 20 54

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