Enseignement Secondaire Uccle

Réglement d'ordre intérieur

Avant-propos

L’Institut Montjoie est un Institut d’Enseignement Catholique. Le Pouvoir Organisateur, la Direction et l’équipe éducative s’engagent à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence au message du Christ et aux valeurs de l’Evangile.

Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

L’école est lieu de formation, d’ouverture et d’émancipation par l’acquisition de savoirs et de compétences. L’école ne peut donc être ni un lieu d’oisiveté, ni de complaisance.

Pour remplir notre triple mission, former les jeunes à devenir les adultes de demain, des acteurs sociaux et des citoyens responsables, l’école instaure, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun.

Celle-ci nécessite des règles afin d’assurer la bonne marche du groupe et le développement harmonieux des relations interpersonnelles.

Le règlement d’ordre intérieur précise ces règles et donne à chacun les moyens d’assumer les conditions de vie en commun tant en classe qu’en dehors.

Cependant, il ne peut pas tout prévoir et il est dès lors utile de préciser que tout ce qui n’est pas interdit n’est pas nécessairement autorisé.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

I   GÉNÉRALITÉS

  1. Modalités d’inscription

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur.

L’inscription peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir du document officiel qui atteste de son droit de garde (article 3 de la loi du 29 juin 1983 à propos de l’obligation scolaire).

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est acceptée au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du Chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif et pédagogique, le projet d’établissement ainsi que le règlement des études et d’ordre intérieur (selon le Décret « Missions » du 24 juillet 1997, articles 76 – 79).

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté du droit d’inscription spécifique pour certains étudiants étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.

Le Pouvoir Organisateur ou son mandataire se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre, pour manque de place.

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

  1. lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.
  2. lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Toutefois, l’élève majeur doit impérativement renouveler son inscription à chaque année scolaire et signer un contrat spécifique définissant ses droits et ses devoirs.

Si les parents ou l’élève majeur refusent d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription ou la réinscription de l’élève dans le respect de la procédure légale.

  1. Présence à l’Institut
  1. Obligations pour l’élève
  • L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques internes ou externes à l’école, pendant ou en-dehors des heures de cours, telles que cinéma, théâtre, visites d’exposition… Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction ou son délégué après demande écrite dûment justifiée.
  • Le travail scolaire, note et prise de notes correctes

L’attitude de chacun dans la classe doit favoriser un climat propice aux apprentissages. Pour favoriser une bonne mise en route, au début de chaque cours, les élèves se tiendront debout lors de l’entrée du professeur et ils s’asseiront à son invitation.

L’élève a une attitude active et disciplinée. Il apporte tout le matériel nécessaire pour la journée et remet, le jour fixé, les travaux demandés. Il veille à respecter le bon déroulement des leçons, à ne pas perturber le travail des autres élèves, à appliquer les instructions reçues par le professeur. Il prend note correctement du cours donné.

Si un élève trouble l’atmosphère de travail nécessaire aux apprentissages, il sera rappelé à l’ordre et cela de manière progressive (avertissement, travail supplémentaire, etc). L’exclusion du cours d’un élève se justifie s’il ne tient pas compte des avertissements ou si son attitude compromet réellement le bon déroulement du cours. L’élève exclu se rendra au bureau du préfet d’éducation avec son journal de classe. En cas d’absence, il se présentera à l’accueil.

  • L’élève majeur est tenu de payer les frais scolaires selon les obligations légales.
  • Documents scolaires :
  1. Le journal de classe : l’élève doit être porteur de son journal de classe à TOUTES LES HEURES DE COURS, THEORIQUES OU PRATIQUES. Le journal de classe doit être complété tous les jours et à chaque heure de cours. Aucune inscription ou image ne sera admise sur les 1ère et 4ème de couverture.

Le journal de classe représente un document officiel très important au niveau de l’inspection. Un journal de classe incomplet peut entraîner la non homologation d’un diplôme. Nous insistons pour que les parents contrôlent et signent de manière hebdomadaire le journal de classe de leurs enfants. Les titulaires de classe vérifient aussi la tenue du journal de classe de chaque élève. Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement y sont inscrites.

  1. Les travaux : tous les travaux sont classés par branche et tenus sous la responsabilité de l'élève.
  1. Conservation des documents : en fin de chaque année scolaire, l'élève classe et conserve à domicile ses notes de cours, ses travaux, son journal de classe. Il en a la responsabilité et ce jusqu'à l’obtention de son diplôme de fin d’humanités. La Commission d'Homologation se réserve le droit de les réclamer lors de la délivrance du certificat de fin d'études.
  2. Obligations pour les parents d’un élève mineur
  • Veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.
  • Exercer un contrôle, vérifier le journal de classe régulièrement et répondre aux convocations de l’établissement.
  • Communiquer tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, de nom, de nationalité, … au secrétariat dans les plus brefs délais.
  • Payer les frais scolaires selon les obligations légales.
  1. Organisation de la journée
  • Ouverture de l’école et horaire des cours :

L’école est ouverte de 07h30 à 16h30. Les cours se donnent de 08h30 à 13h00 et  de 13h50 à 16h20. Le mercredi, ils se terminent à 13h00 au plus tard. Pour rappel, le matin, la porte ferme à 8h25.

Dès la fin des cours, les élèves quittent directement l’établissement. Aucune surveillance n’est assurée en dehors des heures d’ouverture.

  • Entrées et sorties :

Les élèves entrent directement dans l’enceinte de l’école.

Il est demandé de ne pas stationner, s’assoire ou se coucher sur les seuils de nos voisins ni de fumer aux abords de l’établissement.

Nous rappelons aux parents qu’en dehors de la route directe qui le mène à l’école ou à des activités organisées par celle-ci, l’élève n’est pas couvert par l’assurance scolaire, ni avant ni après les cours.

Les entrées et sorties se font uniquement par la grande porte située au 93, av. Montjoie. Les élèves doivent présenter leur journal de classe en quittant l’école.

  • Parking 2 roues :

Un espace sur le trottoir a été mis, par la commune, à la disposition des élèves se rendant à l’école en 2 roues. Nous vous rappelons que l’école décline toute responsabilité en cas de destruction ou de vol.

  1. Organisation de la vie en communauté
  • Formation des rangs :

A 08h25, 11h20 et 13h50, tous les élèves se rangent dans la cour aux places désignées. Ils attendent leur professeur dans le calme et monte au signal du préfet.

En aucun cas, les élèves ne peuvent se rendre en classe non accompagnés sauf dérogation spéciale de la Direction ou du préfet d’éducation.

  • Intercours :

L’intercours n’est pas une récréation. Les élèves préparent leurs affaires pour le cours suivant et attendent calmement leur professeur en classe, la porte du local ouverte. En aucun cas, les élèves ne sont autorisés à se trouver dans les couloirs pendant les intercours.

Dans le cas où le professeur n’est pas en classe après 10 min. de cours, le délégué ou son adjoint est tenu d’en informer le secrétariat ou son éducateur de référence. Les déplacements à l’intérieur et à l’extérieur de l’école se font dans le calme et rapidement. Ils n’ont lieu que si cela s’avère nécessaire pour un cours. L’accès des élèves se limite aux locaux d’activité scolaire.

La consommation de nourriture et de boissons (accès aux distributeurs de boissons et cafétéria) n’est autorisée que pendant la récréation et l’interruption de midi.

Le couloir des Directions ne peut s’emprunter que sur autorisation spéciale. Le hall d’entrée n’est qu’un lieu de passage ; lorsqu’une activité extérieure est prévue, les élèves attendent calmement leur professeur dans le préau.

  • Salle des professeurs :

Les professeurs sont joignables de 13h40 à 13h50 ou sur rendez-vous fixé par le professeur. Il est interdit d’entrer dans la salle des professeurs.

  • Temps de midi :

Les élèves des trois premières années du secondaire restent tous déjeuner à l’école.

Le repas de midi est pris obligatoirement dans le préau, assis à table. Ne pas oublier de débarrasser la table en la quittant et d’employer correctement les poubelles sélectives.

A partir de la 4ème année, les élèves, munis de leur carte de sortie, sont autorisés à quitter l’Institut avant 13h20, sinon ils restent dans l’Institut. Ils doivent être de retour à temps pour les cours de l’après-midi et devront présenter leur carte de sortie. En cas de retard, celui-ci sera indiqué dans le journal de classe, la carte de sortie sera alors, confisquée pour une période de 1 semaine. Une sanction plus importante sera prise en cas de récidive, de falsification ou de manipulation de la dite carte.

Tous les élèves ont accès au préau, à la cour, à la cafétéria, à la bibliothèque et au local informatique.

Aucun élève ne reste en classe durant la pause déjeuner ou durant la récréation.

Les élèves de 6ème année peuvent utiliser le local : « Rhétos » uniquement pendant l’interruption de midi et sous la vigilance du délégué désigné en début d’année.

  • Sortie exceptionnelle:

Toute autorisation de sortie durant la journée sera justifiée par demande écrite dans le journal de classe (voir page spéciale) et présentée à l’accueil avant 8h25.

  • Activités extérieures:

Les activités prévues à l’extérieur dans le cadre des cours revêtent un caractère obligatoire (cfr pt 2, p.4). Le présent règlement y reste d’application. Si nécessaire, la Direction se réserve le droit d’exclure un élève d’une activité extérieure (voyage scolaire, visite…).

  • Salle d’étude :

Une salle d’étude est à disposition pour les classes qui n’ont pas cours. Elle se veut un espace propice au travail individuel.

Cet endroit a pour objectif d’apprendre aux élèves à gérer de manière constructive ses temps libres, à l’aider à renforcer sa méthode de travail.

Ce lieu invite donc l’élève à étudier ses leçons, à réaliser ses devoirs ou à revoir ses cours.

L’élève qui n’aurait pas de travail peut apporter un livre, une BD, mots croisés ou toutes activités silencieuses individuelles.
Nous rappelons que l’école met à la disposition des élèves la bibliothèque où ils peuvent trouver un choix important de romans.

La salle d’étude est une pièce où le silence règne en maître, il est donc impossible d’y effectuer des travaux de groupe ou d’entamer des discussions.

L’Institut veut apporter par ce biais, un suivi et une rigueur dans l’apprentissage. Ce projet s’inscrit aussi dans une collaboration avec les parents. Nous leurs demandons d’être vigilants à ce que l’enfant ait toujours au moins un livre avec lui et de vérifier, dans le journal de classe, le travail fait lors de l’étude.

  1. Les absences et retards : ce que dit la loi

* ABSENCES :

  1. 1. Obligations pour l’étudiant majeur et les parents de l’élève mineur.

Un retard de plus de 100’, est considéré comme une absence d’un demi-jour.

Une absence est toujours motivée de manière écrite par les parents ou personnes responsables de l’élève mineur ou par l’étudiant majeur et ce, LE JOUR MEME DE SON RETOUR A L’ECOLE, (excepté pour une absence de 4 jours ou plus). Ce document sera rendu à l’accueil aux heures de permanence. L’élève doit se présenter avec son journal de classe où sera notifiée la justification de l’absence, faute de quoi l’absence sera considérée comme injustifiée.

Seule la Direction est habilitée à se prononcer sur la validité du motif.

  1. Les seuls motifs d’absence légitime sont les suivants :
  • la maladie de l’élève ;
  • le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré ;
  • un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le Directeur ou la personne mandatée.

Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (permis de conduire, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française, anticipation ou prolongation des congés officiels, etc…)

  1. Les parents sont dans l’obligation de signaler toute absence dès le premier jour au secrétariat de l’école avant 10h00.
  1. Pour une absence de maximum 2 jours : la justification se fait par écrit à l’aide des billets d’absence que vous trouverez aux pages IX à XII du le journal de classe Pour une absence de plus de 2 jours : un certificat médical est exigé.

Tout justificatif sera remis au secrétariat le jour même du retour à l’école, et sera notifié dans le journal de classe de l’élève, faute de quoi l’absence sera considérée comme injustifiée.

* Si l’absence dépasse trois jours, le certificat doit parvenir à l’école au plus tard le 4ème jour à partir du début de l’incapacité. Passé ce délai, l’absence sera injustifiée !!!

  1. Toute absence non justifiée est signalée par écrit aux parents ou à l’étudiant majeur. Aucun rappel n'est envoyé et les parents ou l’élève majeur sont seuls responsables pour le cas où l’homologation refuserait de valider le diplôme. Cependant, même dans ce cas, l'école continue sa tâche éducative en tentant d'établir un contact téléphonique avec la famille.
  1. Pour toute absence, la veille ou le jour d’un contrôle de synthèse, d’un examen ou d’un examen hors session, la seule justification acceptée est un certificat médical sauf circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation de la Direction. L’école doit être prévenue dès le premier jour de l’absence et le certificat médical remis dans les délais prévus par le règlement. Durant la session, le certificat doit nous parvenir, au plus tard, le lendemain du début de l’absence.
  • Si le certificat médical est remis à temps :

Session de Noël : l’examen ou la partie d’examen est reporté en janvier

Session de Juin : l’examen sera alors présenté en septembre et l’élève ne sera pas délibéré en juin qu’il s’agisse d’une partie ou de tout l’examen, hors session ou en session.

  • Si l’absence n’est pas couverte par un certificat médical ou s’il est remis en retard :

- pour un contrôle :         l’élève sera sanctionné par un zéro.

- pour un examen :          l’élève sera sanctionné par un zéro.

  • Aménagement pour les 6èmes – session de juin :

Si le certificat médical est remis à temps : L’examen sera alors présenté en septembre et l’élève ne sera pas délibéré en juin qu’il s’agisse d’une partie ou de tout l’examen, hors session ou en session. Et présentera aussi, comme seconde session, les branches en échec en juin avec un maximum de 4 branches en échec.

Si l’absence n’est pas couverte par un certificat médical ou s’il est remis en retard :

l’élève sera sanctionné par un zéro et ajourné automatiquement en septembre.

En résumé :Toute absence et tout retard, la veille ou le jour d’un examen, partiel ou complet, en session ou hors session, doit être motivé par un certificat médical, sauf circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation de la Direction.

  1. Au-delà de 16 demi-jours d’absence justifiée par un motif écrit : un certificat médical sera exigé pour toute absence ultérieure, même d’un demi-jour. Dans le cas contraire, l’absence sera considérée comme injustifiée.
  1. Pour tous, à partir de 10 demi-jours d’absence injustifiée, l’élève et ses parents sont convoqués par courrier recommandé afin de proposer des moyens pour lutter contre le décrochage scolaire.

Pour les élèves à partir du 2ème degré de l’enseignement secondaire, toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées au cours de la même année scolaire entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles. L’année ne sera donc pas certifiée et l’élève devra redoubler.

L’étudiant majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée s’expose à l’ouverture d’une procédure pouvant amener à une exclusion définitive.

Enfin, quelque soit son degré d’étude, à partir de 9 demi-journées d’absence injustifiée pendant une année scolaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire est signalé, par le Chef d’établissement, à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire.

* RETARDS

  • Les étudiants sont tenus d’être présents à l’école 5 minutes avant le début des cours. A 8h25, les portes de l’école ferment et l’étudiant sera considéré en retard.
  • En cas de retard, l’étudiant doit signaler son arrivée au secrétariat et s’inscrire dans la farde des retards en notant lisiblement son nom, son prénom, sa classe et l’heure d’arrivée à l’école. Le retard sera aussi inscrit dans son journal de classe avec l’heure de son passage au secrétariat. Tout élève arrivant avec maximum 15 minutes de retard sera autorisé à rejoindre sa classe. Au-delà de 15 minutes de retard, l’élève rejoindra la salle d’étude.
  • Chaque retard sera signalé immédiatement aux parents par l’envoi d’un sms.
  • Tout retard non justifié de plus de 100’ de cours est considéré comme une absence d’un ½ jour et doit donc être justifié par écrit.
  • En cas de retard à un cours durant la journée, l’élève devra se présenter à l’accueil pour y noter son retard et recevoir un admitatur en vue de réintégrer la classe.
  • A partir de trois retards (matin ou après-midi) sans motif valable l’élève devra arriver le lendemain à 7h45 au plus tard. Si récidive, une sanction plus lourde sera prise.

* LICENCIEMENTS

Lorsqu’un professeur est absent, les élèves sont pris en charge par un membre de la communauté éducative et ne quittent en aucun cas l’Institut. Toutefois, si les parents ont marqué leur accord en début d’année, les élèves pourraient être libérés uniquement pour la première ou la dernière heure de la journée. Les élèves du cycle supérieur pourraient aussi être libérés la dernière heure de la matinée ou la 1ère de l’après-midi. Les parents en seront avisés par une note écrite dans le journal de classe.

  1. Contact Parents - Ecole

Le journal de classe est le premier outil de communication. Si vous désirez rencontrer un enseignant, il est souhaitable de prendre rendez-vous par le biais du journal de classe. Trois rencontres parents - professeurs sont prévues par an. Les dates sont indiquées au journal de classe.

Si vous souhaitez rencontrer un membre de la Direction, le Préfet d’éducation ou l’éducateur de référence, veuillez prendre rendez-vous via l’accueil au 02/344.52.28.

Nous tenons à rappeler aux parents que l’école est un lieu privé et que toute intrusion pendant les cours est formellement interdite.

  1. Les assurances

Tout accident, qu’elle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les 3 jours, à l’école, auprès du secrétariat.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

  1. a) L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d’entendre :

  • les différents organes du Pouvoir Organisateur
  • le Chef d’établissement
  • les membres du personnel
  • les élèves
  • les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait du jeune.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.

Attention !

L’école n’est nullement responsable des dégâts matériels et corporels causés par la faute d’un élève vis-à-vis d’un de ses condisciples (ex : les bris de lunettes ne sont pas remboursés). Nous conseillons à cet effet, à tous les parents, de prendre une assurance familiale qui couvrira des frais résultant des dégâts causés au matériel ou aux vêtements des élèves ou des professeurs de l’école.

  1. b) L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.

Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.

II   CODE DE VIE

« J’adhère au libellé du code de vie rédigé en classe. »

Toutes les sociétés ont des lois, toutes les écoles ont des codes de vie.

Sans cela, l’école ne peut remplir sa mission. Vous trouverez dans le journal de classe de votre enfant, ce « code de vie », construit avec eux.

  1. Respect des autres et de soi

L’élève doit être respectueux :

  • des autres c’est-à-dire, adopter un comportement correct.

   - L’impolitesse, la grossièreté, l’agressivité, la violence verbale et physique ne sont pas tolérées, même à l’extérieur de l’Institut. Là aussi il faut respecter les règles de courtoisie et de politesse, tant dans la rue que dans les transports en commun. Des faits rapportés et vérifiés peuvent entraîner l’ouverture d’un dossier disciplinaire.

- L’élève peut être tenu pour responsable de l’attitude des personnes qu’il côtoie. Sa responsabilité sera engagée aussi si des personnes de sa connaissance perturbent l’école ou les abords de celle-ci.

- Afin de respecter les convictions personnelles de chacun, l’école demande de ne pas porter de signes extérieurs manifestes en rapport avec la religion ou l’appartenance à un groupe véhiculant des valeurs différentes des valeurs propres à l’école. Cela vaut pour toutes les activités à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école.

  • de sa tenue : La tenue vestimentaire sera en toutes circonstances propre,   discrète, correcte, décente et sans exubérance.

Le respect des personnes implique aussi que l’hygiène et la décence soient de rigueur. Toute tenue jugée non conforme à la décence requise dans un établissement scolaire ou susceptible de porter ombrage à son image et à sa réputation sera refusée et sanctionnée.

Pour les élèves des 1er & 2è degrés : l’uniforme est obligatoire et comporte toujours 3 éléments, à savoir :

- Un pantalon bleu foncé : jean’s, pantalon de toile, velours, bermuda jusqu’aux genoux. Pas de jean’s ou de pantalon délavé, troué, déchiré ou artificiellement vieilli ou râpé.

- La chemise ou le t-shirt blanc marqué au nom de l’Institut.

- Le pull ou le sweat bleu marine marqué au nom de l’Institut.

   Pour les élèves du 3ème degré : Pas d’uniforme obligatoire.

Néanmoins, pour éviter toute confusion ou malentendu, voici une liste non exhaustive des tenues qui sont refusées au sein de l’établissement :

  • les vêtements luxueux, troués ou déchirés, pantalons et vestes militaires,
  • les minijupes, shorts avec ou sans collant opaque,
  • les tops à fines bretelles (ils doivent être couverts d’un chemisier ou d’un pull),
  • les décolletés plongeants, les épaules dénudées,
  • les sous-vêtements ne peuvent être visibles,
  • les tenues sportives réservées aux cours d’E.P.S. (vestes et pantalons de training, …) et leggings
  • le piercing et pansement recouvrant le piercing,
  • pour les garçons, les boucles d’oreille ne sont pas autorisées,
  • les tongs, les chaussures de plage,
  • toute excentricité dans la coiffure (crâne rasé, crête, dessins au rasoir, colorations excessives, …), dans le maquillage et les bijoux

Le port d’un couvre-chef n’est pas autorisé à l’intérieur du bâtiment.

La Direction, le préfet d’éducation et l’équipe éducative se réservent le droit d'apprécier la correction de la tenue.

Tout élève du cycle inférieur n’étant pas en uniforme devra porter un t-shirt de gym prêté par l’Institut. Tout élève du cycle supérieur n’étant pas en uniforme ou ne portant une tenue adéquate sera renvoyé chez lui pour se changer.

 

Il est déconseillé de porter des objets de valeur, d’en utiliser, d’avoir sur soi une somme d’argent importante.

Les objets suivants sont formellement interdits à l’Institut (dans le bâtiment et dans la cour de récréation):

- armes ou imitation et tout objet (cutter,…) pouvant être utilisés à cette fin,

- les jeux de style « PSP », jeux de carte et autres jeux de hasard,

- les crayons laser, briquets, allumettes et pétards,

- les badges ou insignes à caractère politique ou tendancieux,

- détournement d’objets scolaires à des fins de violence (élastique, bic sarbacane, )

- tout autre objet de nature à perturber les cours et activités, à blesser le

personnel ou les élèves.

Les GSM doivent être éteints avant d’entrer à l’école. Il en va de même pour les MP3 et autres Ipod. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés (servir de montre) en cours de journée, au sein de l’établissement. Le non-respect de cette règle entraîne la confiscation du GSM muni de sa carte SIM.

Tout objet précité qui serait quand même introduit dans l’école est sous l’entière responsabilité de l’élève. En cas de non respect de ces consignes, les objets seront confisqués pour une durée d’un mois. En cas de récidive, les objets seront confisqués jusqu’au 30 juin. L’école ne pourra donc, en aucun cas, être tenue responsable de sa perte, de son vol ou de sa dégradation même si celui-ci est confisqué ! ! (Il en est de même pour le GSM).

  • de lui-même :

L’alcool, les boissons énergisantes et les drogues nuisent à la santé. La consommation, la détention et la vente de ces substances sont formellement interdites à l’école et lors d’activités extérieures.

Le tabac est aussi nuisible pour la santé. Il est strictement interdit de fumer dans l’école et aux abords de celle-ci.

  • du travail scolaire :

L’élève a une attitude active et disciplinée. Il apporte tout le matériel nécessaire et remet, le jour fixé, les travaux demandés. Il veille à respecter le bon déroulement des cours, à ne pas perturber le travail des autres élèves, à appliquer les consignes données par le professeur.

INTERNET

A l’heure où la communication atteint la vitesse de l’éclair, il nous semble très important de rappeler à vos enfants « les règles légales d’utilisation de l’outil internet ».

Ce nouvel outil de communication peut s’avérer très intéressant s’il est bien géré mais les risques de dérapage sont grands et les jeunes n’en ont pas toujours conscience. Sur internet comme partout ailleurs, une série d’obligations légales nous incombe. Elles sont relatives au respect du droit à l’image, au respect de la vie privée et au respect de la dignité de chacun.

Droit à l’image :

L’article 10 de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, du 30 juin 1994, précise que « ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait, ni toute autre possesseur ou détenteur d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droits pendant vingt ans à partir de son décès. »

Autrement dit, le consentement de la personne représentée sur une photo est donc un impératif préalable à toute reproduction ou diffusion (sur un blog, une page Facebook, …). Le droit à l’image s’applique dès que la personne est reconnaissable.

Respect de la vie privée :

Un « blogueur » ne peut pas révéler sur son blog des éléments de la vie privée d’autrui sans leur consentement (article 22 de la Constitution). Il ne peut diffuser des faits ou des sentiments privés, ni publier des photos de personnes qui révéleraient des éléments de leur vie privée. La loi interdit de révéler le nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, adresse IP, numéro de sécurité sociale, login et mot de passe, photo, vidéo, etc.

Propos haineux, diffamation et harcèlement :

La loi belge réprouve la diffamation, qu’elle définit comme « le fait d’imputer méchamment à une personne un fait précis, qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public, et dont la preuve légale n’est pas rapportée ».

Dans le droit belge, les actes racistes et xénophobes sont condamnés par la loi Moureaux du 08/08/1981. La loi du 23/03/1995 réprime la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis pendant la seconde guerre mondiale.

Sur internet, le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif aux actes racistes et xénophobes, condamne toute diffusion de matériel raciste ou xénophobe, défini comme « tout matériel écrit, toute image ou toute autre représentation d’idées ou de théories qui préconise ou encourage la haine, la discrimination ou la violence contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, de la couleur, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique, ou de la religion, dans la mesure où cette dernière sert de prétexte à l’un oiu l’autre de ces éléments, ou qui incite à de tels actes ».

En résumé :

* aucune photo et/ou aucun film ne peuvent être pris ni diffusés sans l’accord de la personne photographiée ou de son responsable légal s’il est mineur ;

* la protection de la vie privée est un droit de tout citoyen ;

* le harcèlement, la violence ou l’incitation à la violence, la diffamation, l’appel au boycott, l’usurpation d’identité, l’atteinte aux bonnes mœurs, le racisme et la xénophobie sont punissables par la loi.

Un blog, une image, un enregistrement mettant en cause un membre du personnel et/ou des élèves sera sanctionné comme une faute grave et débouchera sur une procédure pouvant entraîner l’exclusion définitive. De plus, les personnes directement concernées (notamment les membres du personnel) ainsi que l’institution pourraient déposer une plainte auprès de la police.

  1. Respect des lieux et du matériel
  • Tout élève prendra soin du matériel et du mobilier mis à sa disposition. Il est interdit de s’asseoir sur les tables, les appuis de fenêtre et les radiateurs, d’apposer des graffitis, … Toute dégradation volontaire (tags, graffiti, vandalisme) sera sanctionnée et l’école pourra demander au responsable de payer les réparations nécessaires.
  • La dégradation du matériel de sécurité incendie entraînera des sanctions graves et pénales. La réparation sera facturée aux parents.
  • Chaque groupe est responsable de l’ordre du local qu’il occupe. En fin de journée, le balayage, le nettoyage du tableau et la remise en ordre du local se feront sous la surveillance du professeur qui a en charge la dernière heure de cours.
  • Un tableau des charges est établi et affiché dans les classes par les titulaires qui veilleront à leur application (propreté du local, ordre, …).
  • de l’environnement: le respect de l’environnement est l’affaire de tous. Il faut utiliser les poubelles, à tri sélectif, mises à la disposition des élèves dans la cour de récréation, dans les couloirs, dans le préau, dans les classes et les jardins. L’ordre et la propreté des locaux de cours, des couloirs, de la cour de récréation, des toilettes… sont l’affaire de tous. La Direction et les personnes chargées de la discipline seront particulièrement vigilantes au respect de ces principes et se réservent le droit d’exiger leur application. Boissons et nourritures ne seront consommées que dans la cafétéria et la cour de récréation.
  • du voisinage: ne pas stationner et fumer aux abords de l’établissement scolaire, ni devant les immeubles voisins.
  1. Respect de l’autorité

Toute décision de la Direction, du préfet, des professeurs et des éducateurs ne se discute pas au moment même. Toutefois, il est toujours possible de s’expliquer calmement, poliment et objectivement, à un moment propice, en dehors des cours.

  1. Trajet

Les trajets entre la maison et l’Institut doivent se faire par le chemin le plus direct et dans les temps nécessaires. Les élèves n’ont pas à s’attarder dans les commerces environnants.

Comportement correct, politesse vis-à-vis des usagers des transports publics et respect du matériel sont de rigueur. Tout élève est susceptible de devoir rendre des comptes quant à son comportement sur le trajet de l’école.

Toutes ces règles sont aussi valables pour toute activité scolaire organisée en dehors de l’école.

  1. Les sanctions

Les sanctions seront, pour l’élève et ses parents, l’occasion de prendre conscience d’une situation qui se dégrade et risque de porter préjudice aux résultats scolaires, suite au non-respect des règles.

Selon la gravité des faits reprochés, les sanctions s’échelonnent comme suit :

  • La remarque verbale.
  • La remarque pédagogique /disciplinaire au journal de classe, signée par les parents.
  • L’exclusion du cours (notée au journal de classe) et l’élève se rendra chez le préfet.
  • Une accumulation de remarques peut entraîner une retenue. Elle sera mentionnée sur le document prévu pour cette sanction. Il devra être signé par la personne responsable et inséré dans le dossier disciplinaire de l’élève.

La retenue disciplinaire : le mercredi de 13h à 14h40. La retenue pédagogique : le

vendredi de 15h30 à 16h20. Toute retenue non faite sera doublée.

  • Le renvoi d’un ou de plusieurs jours est décidé par la Direction et mentionné sur le document adéquat. Tout jour de renvoi entraîne l’ouverture d’un dossier disciplinaire. Les parents seront prévenus par courrier.
  • Le renvoi définitif et le refus de réinscription sont prononcés par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le Chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

Extrait du décret mission :

« Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le délégué du pouvoir organisateur convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 8ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le délégué du pouvoir organisateur prend l’avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du délégué du Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

L’élève, s’il est majeur, ses parents, ou la personne responsable, s’il est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Si la gravité des faits le justifie, la Direction peut décider d’écarter l'élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation. » (Extrait du Décret « Mission » 24/07/97)

Une mesure d’écartement préventive, pouvant entraîner une procédure d’exclusion définitive et immédiate, peut s’appliquer à tous les cas graves comme par exemple : absences injustifiées (brossage) même d’une heure, les actes de violence, le racket, le vandalisme, le racisme, le vol, le faux en écriture, le harcèlement ainsi que la possession, la création d’un blog, l’usage ou la vente d’alcool, de drogue et d’armes, prévus dans les dispositions du décret mission d’application depuis novembre 2001.

Dispositions concernant les faits graves (circulaire n°2327 du 2 juin 2008)

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

  1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
  • - tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un
  • membre du personnel de l’établissement;

- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un   membre du  

   personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces,

   insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de

   l’établissement.

  1. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités

scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

- la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»

Les sanctions en cas de fraude ou de tentative de fraude

  • Lors d’une interrogation ou d’un contrôle, la copie est annulée, sanctionnée par un ZERO et l’épreuve ne sera pas représentée.
  • Lors des bilans, la copie est annulée et l’épreuve ne sera en aucun cas représentée. Cela entraîne un ZERO pour l’ensemble des épreuves de la session, concernant ce cours.
  • Ces sanctions sont aussi valables pour toute personne qui aide un autre élève lors d’une interrogation, d’un contrôle de synthèse ou d’un bilan.
  • Dans tous les cas, un dossier disciplinaire sera ouvert.

Lutte contre les vols

La Direction n’est pas responsable de la perte, du bris, ou du vol de matériel ou objets personnels amenés à l’école.

Toutefois, ces faits étant incompatibles avec la vie sociale et scolaire de l’Institut et représentant une atteinte à la dignité des personnes, leurs auteurs se verront sanctionnés. De tels actes entraîneront l’ouverture d’un dossier disciplinaire pouvant conduire à une exclusion définitive.

Le fait de taire un délit commis par un autre est considéré comme complicité.

  1. Règlement du cours d’éducation physique

Le cours d’éducation physique et les activités sportives font partie de la certification globale des études pour tous les élèves. Toute absence ou non participation au cours doit être justifiée par un écrit à remettre à l’accueil. Cette absence sera notifiée dans le journal de classe à l’attention du professeur d’éducation physique. Un certificat médical est obligatoire pour une absence supérieure à une semaine et ne peut couvrir au maximum qu’un trimestre. En cas de prolongation, il doit être renouvelé.

L’élève dispensé est obligatoirement présent aux cours, aux activités extérieures et devra réaliser un travail.

Tenue: nous exigeons une tenue spécifique aux cours d’éducation physique, c’est-à-dire différente de celle portée pendant la journée, tant pour les vêtements que pour les chaussures. Les cheveux longs doivent être noués.

Pour les garçons : T-shirt bleu de l’école et short noir.

Pour les filles : T-shirt bleu de l’école, short noir ou collant/training noir.

Attitude, comportement: nous attendons une attitude d’engagement, de dynamisme et de coopération dans les activités; il convient d’arriver à l’heure et de se changer sans traîner.

L’hygiène est également de rigueur, tant au niveau corporel qu’au niveau de l’entretien régulier de sa tenue personnelle.

A la fin du cours, le rangement du matériel concerne tout le groupe.

Institut Montjoie

Institut Montjoie Secondaire
Avenue Montjoie, 93-95
1180 Uccle

Tél. : 02 344 52 28
Fax : 02 344 20 54

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